Mercredi 20 Février 2008

Loi borloo et service aux entreprises

Loi Borloo et service aux entreprises.

Disposer d’un agrément loi borloo ou services à la personne est interessant à la fois pour les clients et les les fournisseurs de services.

Elle permet une facturation à un taux de TVA de 5,5 %, une réduction d’impôts de 50 % sur les sommes facturées et une exonération de charges patronales sur les salaires des intervenats jusqu’à hauteur du SMIC.

En ce sens elle agit à la fois sur la demande : l’utilisateur client paye au final la moitié de la facture. C’est un véritable plus quand on sait que la demande est très élastique par rapport au prix.

Et l’offre : les charges salariales sont plus faibles. Résultat: les fournisseurs de service sont plus sereins quand à l’embauche de collaborateurs.

C’est merveilleux… Et pourtant encore peu de sociétées sont agréées. Pourquoi ? Simplement parce que la loi encadre et restreint considérablement le périmétre d’activité. En gros on ne peut faire :

1) Que du service
2) Qu’a domicile
3) Que pour les particuliers.

Autrement dit, une SARL qui à Cinq années de services à la qualité reconnue, qui fait un peu de vente matérielle et de dépannage aux TPE, n’a aucune chance de recevoir l’agrément.

D’aileurs un grand nombre de néo entrepreneurs nous questionnent à ce sujet.
Question type : comment faites vous pour faire du particulier en réduction d’impôt et du service aux entreprises ?

La solution : Créer deux structure juridiques distinctes ; une société qui fait que du Borloo et une autre qui fait tout ce que la loi Des services à la personne ne permet pas.

Simple.  Et comment cela fonctionne en pratique ?

Vous le sauvez lors d’un prochain bulletin…